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Mentions Légales — Prince DJETTA Consulting
Informations légales

Mentions Légales

Mise à jour : 10 mars 2026 Conforme à la loi Lecture : ~3 min

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Section 01

Éditeur du site

Le site princedjetta.com est édité par :

Dénomination
Prince DJETTA Consulting
Forme juridique
Entreprise individuelle
Responsable de publication
Prince DJETTA
Siège social
Cotonou, République du Bénin
Téléphone
Adresse e-mail
Site web
Section 02

Hébergeur du site

Le site princedjetta.com est hébergé par :

  • Société : LWS (Ligne Web Services)
  • Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
  • Site web : www.lws.fr
  • Téléphone : +33 1 77 62 30 03
Section 03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site princedjetta.com — textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et tout autre élément — est la propriété exclusive de Prince DJETTA Consulting ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.

Exception : Les demandes d'autorisation de reproduction ou d'utilisation de contenus peuvent être adressées à contact@princedjetta.com.
Section 04

Limitation de responsabilité

Prince DJETTA Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées.

En conséquence, Prince DJETTA Consulting décline toute responsabilité pour :

  • Les imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur le site
  • Les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Les dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur en raison de l'accès au site ou de son utilisation
  • Les interruptions ou indisponibilités temporaires du site pour des raisons techniques de maintenance

L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et dispose d'un navigateur de dernière génération mis à jour.

Section 05

Liens hypertextes

Liens sortants : Le site princedjetta.com peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Prince DJETTA Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

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Section 06

Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site princedjetta.com sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible à tout moment sur notre site.

Conformément aux lois applicables sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@princedjetta.com.

Section 07

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Section 08

Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République du Bénin. Tout litige relatif à l'utilisation du site princedjetta.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, Bénin, sauf dispositions légales contraires.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité à l'adresse contact@princedjetta.com.

Note : Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les droits reconnus par le RGPD s'appliquent pleinement, indépendamment du droit béninois.
Section 09

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour tout autre sujet juridique concernant notre site, vous pouvez nous contacter :

Les présentes mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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