Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Prince DJETTA Consulting (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de services digitaux.

Le Prestataire est :

• Dénomination : Prince DJETTA Consulting
• Siège social : Cotonou, République du Bénin
• Email : contact@princedjetta.com
• Téléphone : +229 01 40 33 97 33
• Site web : princedjetta.com

Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations conclues entre le Prestataire et tout Client professionnel ou particulier, sans restriction ni réserve. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

Prince DJETTA Consulting est une agence spécialisée en acquisition digitale et marketing en ligne. Les prestations proposées incluent notamment :

Cette liste n'est pas exhaustive. Toute prestation non listée fera l'objet d'un devis personnalisé.

Le contrat entre le Prestataire et le Client est formé selon les étapes suivantes :

• Demande de devis : Le Client soumet une demande via le site, par email ou par téléphone en décrivant ses besoins.
• Proposition commerciale : Le Prestataire envoie un devis détaillé précisant les prestations, les délais et les tarifs dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées.
• Acceptation : Le Client retourne le devis signé avec la mention « Bon pour accord » et règle l'acompte prévu, ce qui vaut acceptation des présentes CGV.
• Démarrage : La mission démarre après réception de l'acompte et du devis signé.

Les tarifs des prestations de Prince DJETTA Consulting sont établis sur devis personnalisé, en fonction de la nature, de la complexité et de la durée de la mission.

Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) ou en Euros (EUR) selon la localisation du Client, hors taxes applicables le cas échéant.

• Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
• Tout devis accepté est ferme et définitif pour la durée de la mission définie.
• Toute modification du périmètre de la mission en cours d'exécution fera l'objet d'un avenant tarifaire.
• Les frais éventuels (achats publicitaires, licences logicielles, frais de déplacement) sont facturés en sus sur justificatifs, sauf mention contraire dans le devis.

Les conditions de paiement sont définies dans chaque devis. En l'absence de mention contraire, les modalités suivantes s'appliquent :

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire (coordonnées fournies sur facture)
• Mobile Money (MTN MoMo, Moov Money)
• PayPal (majoration de 5 % pour frais de transaction)
• Tout autre moyen convenu par écrit entre les parties

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations commandées avec le soin et la diligence d'un professionnel compétent. Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis à titre indicatif, sauf stipulation expresse de délai impératif.

Obligations du Client : Le bon déroulement de la mission requiert la coopération active du Client, notamment :

• Fournir en temps utile tous les éléments, accès et informations nécessaires (accès comptes publicitaires, visuels, briefs, validations…)
• Désigner un interlocuteur unique disponible et habilité à prendre des décisions
• Valider les livrables dans les délais convenus (sous 5 jours ouvrés sauf accord contraire)
• Régler les factures dans les délais prévus

Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments nécessaires entraîne un report équivalent des délais de livraison, sans que cela ne constitue un manquement du Prestataire.

Tous les livrables créés par Prince DJETTA Consulting dans le cadre d'une mission (visuels, textes, rapports, stratégies, supports de formation…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Transfert de droits : Les droits d'utilisation des livrables sont cédés au Client uniquement après paiement intégral de la facture correspondante. La cession est limitée à l'usage défini dans le devis (usage commercial, durée, territoire).

Droit de référence : Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la collaboration dans son portfolio, ses références commerciales et ses supports de communication, sans divulguer d'informations confidentielles.

• Les méthodologies, outils et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété exclusive
• Le Client garantit détenir tous les droits sur les éléments qu'il fournit au Prestataire
• Toute reproduction ou exploitation non autorisée des livrables avant paiement intégral est interdite

Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration, notamment les données commerciales, financières, stratégiques et techniques.

• Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la mission et pendant 3 ans après son terme
• Les informations publiquement disponibles ou déjà connues de l'une des parties ne sont pas soumises à cette obligation
• Le Prestataire ne communiquera pas les informations confidentielles du Client à des tiers sans accord écrit préalable
• Les sous-traitants éventuels sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses prestations. En tout état de cause :

• La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la mission concernée
• Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (manque à gagner, perte de clientèle, perte d'exploitation…)
• Le Prestataire n'est pas responsable des dysfonctionnements des plateformes tierces (Google, Meta, etc.) ni de leurs décisions de politique publicitaire
• Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client

Le Client est seul responsable du contenu de ses publicités, de la conformité de ses produits/services avec la législation applicable et du respect des conditions d'utilisation des plateformes.

Résiliation à l'initiative du Client : Le Client peut mettre fin à une mission en cours moyennant un préavis écrit de 30 jours calendaires. Les prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation sont dues et facturées au prorata.

Résiliation à l'initiative du Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit de résilier la collaboration dans les cas suivants :

• Non-paiement d'une facture dans les délais prévus, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours
• Comportement contraire à l'éthique ou demandes illicites de la part du Client
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses par le Client
• Cas de force majeure rendant impossible la poursuite de la mission

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République du Bénin. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, Bénin, sauf dispositions légales impératives contraires.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, pour demander un devis ou pour toute autre demande commerciale, contactez notre équipe :

• Email : contact@princedjetta.com
• Téléphone : +229 01 40 33 97 33
• WhatsApp : Nous écrire sur WhatsApp
• Adresse : Cotonou, République du Bénin

Les présentes CGV sont susceptibles d'être mises à jour périodiquement. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Nous vous invitons à les consulter régulièrement sur notre site.